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Arrêté du 2 mai 2013

Article 2

Périmé13 février 2014

Créé le 9 juin 2013

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 13 février 2014

En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au mercredi 12 février 2014