JORF n°0119 du 25 mai 2013

Article 1

Article 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir à l'exploitant dont la concession est échue :
Six cent soixante-trois mille sept cent neuf euros (663 709 €) à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Poitiers-Biard, à l'échéance du 31 décembre 2012).


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Version 1

Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir à l'exploitant dont la concession est échue :

Six cent soixante-trois mille sept cent neuf euros (663 709 €) à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Poitiers-Biard, à l'échéance du 31 décembre 2012).