JORF n°0111 du 15 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2013 :
Le retrait de M. LEMARECHAL (Rémy, Joseph, Allain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, est ainsi modifiée : « Michel GUILBAUD, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2013 :

Le retrait de M. LEMARECHAL (Rémy, Joseph, Allain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, est ainsi modifiée : « Michel GUILBAUD, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris ».