Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2013 :
La démission de M. CHOVELON (Daniel, Bernard), huissier de justice à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. CHOVELON (Daniel, Bernard) est supprimé.
La société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.