Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Pour l'exercice 2012, la dotation globale versée par l'assurance maladie pour le financement de cette expérimentation est fixée à 585 426 €, à raison de :
191 257 € à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole ;
191 257 € à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille ;
202 912 € au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, dont 11 655 € pour la rémunération du conseiller technique national prévu à l'article 6 de l'arrêté du 11 avril 2011. »

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Budget alloué à une expérimentation en santé mentale

Résumé. Un arrêté fixe le budget de 585 426 € pour une expérimentation en santé mentale, réparti entre trois établissements.

L'article 5 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Pour l'exercice 2012, la dotation globale versée par l'assurance maladie pour le financement de cette expérimentation est fixée à 585 426 €, à raison de :
191 257 € à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole ;
191 257 € à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille ;
202 912 € au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, dont 11 655 € pour la rémunération du conseiller technique national prévu à l'article 6 de l'arrêté du 11 avril 2011. »

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