Arrêté du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 confie au vice-président du Conseil général de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance