Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2012, 2013 et 2014 à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables.