Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2012, 2013 et 2014 à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Taux de promotion des ingénieurs généraux des mines

Résumé. Un arrêté fixe à 30% le taux de promotion des ingénieurs généraux des mines pour les années 2012 à 2014.

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2012, 2013 et 2014 à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance