Arrêté du 2 mai 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'application de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la gestion des véhicules hors d'usage.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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