Arrêté du 2 mai 2012

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les véhicules hors d'usage

Résumé. Un ancien arrêté sur le traitement des voitures hors d'usage est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage est abrogé.

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