En vigueur depuis le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des broyeurs de véhicules hors d'usage
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 109 du 10 mai 2012 accessible à partir du lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XdtWUBkP2ZpailoVz7zzxWzksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=