Arrêté du 2 mai 2012

ANNNEXE III

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

ANNNEXE III

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 109 du 10 mai 2012 accessible à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XdtWUBkP2ZpailoVz7zzxWzksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des broyeurs de véhicules hors d'usage

Résumé. L'article décrit les obligations des broyeurs de véhicules hors d'usage, notamment le traitement préalable par un centre agréé, le broyage et le tri des matériaux, ainsi que la communication annuelle des données au préfet et à l'Agence de l'environnement.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 109 du 10 mai 2012 accessible à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XdtWUBkP2ZpailoVz7zzxWzksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance