Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les dotations régionales
Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté concernant les dotations pour les établissements d'aide par le travail.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.