Annulé17 juillet 2013
Créé le 9 mai 2012 · Annulé le 17 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur les tarifs des établissements d'aide par le travail
Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les tarifs plafonds pour les établissements aidant les travailleurs handicapés.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.