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Arrêté du 2 mai 2012

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé17 juillet 2013

Créé le 9 mai 2012 · Annulé le 17 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les tarifs des établissements d'aide par le travail

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les tarifs plafonds pour les établissements aidant les travailleurs handicapés.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mardi 16 juillet 2013

Source : Légifrance