Arrêté du 2 mai 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 mars 1979 fixant la composition des dossiers de déclaration de création, de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux du travail est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur les services médicaux du travail

Résumé. Un ancien arrêté sur les dossiers de déclaration des services médicaux du travail est supprimé.

L'arrêté du 28 mars 1979 fixant la composition des dossiers de déclaration de création, de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux du travail est abrogé.

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