Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des éléments réglementaires.

La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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