Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative)Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrativeLa loi du 17 mai 2011 renforce les peines pour certaines violences, simplifie les relations avec les administrations, modernise l'urbanisme et le vote des Français à l'étranger. de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 114 (Contrôle des groupements d'intérêt public par l'État)Art. 114Contrôle des groupements d'intérêt public par l'ÉtatL'État peut nommer un commissaire pour surveiller les activités d'un groupement d'intérêt public, sauf s'il n'en fait pas partie. ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public)Règles pour les groupements d'intérêt publicCe décret explique comment créer, modifier et dissoudre des groupements d'intérêt public, ainsi que les règles de contrôle et de publication qui s'appliquent à eux. relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 5 (Rôle du commissaire du gouvernement dans les GIP)Art. 5Rôle du commissaire du gouvernement dans les GIPUn décret de 2012 explique le rôle du commissaire du gouvernement dans les groupements d'intérêt public, notamment ses droits de consultation et d'opposition. ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Création d'un groupement pour le centenaire de la Première Guerre mondiale)Création d'un groupement pour le centenaire de la Première Guerre mondialeUn arrêté crée un groupe pour préparer les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale en 2014. portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » en date du 5 avril 2012,
Arrêtent :