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Arrêté du 2 mai 2012

plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour le centenaire de la Première Guerre mondiale

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour aider le groupement chargé de célébrer le centenaire de la Première Guerre mondiale.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 114 (Contrôle des groupements d'intérêt public par l'État) ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 5 (Rôle du commissaire du gouvernement dans les GIP) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Création d'un groupement pour le centenaire de la Première Guerre mondiale) portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » en date du 5 avril 2012,

Arrêtent :

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la Mission du centenaire

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour aider le groupement chargé de célébrer le centenaire de la Première Guerre mondiale.

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ».
Il est désigné par arrêté du ministre de la défense.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Arrêté du 2 mai 2012
Article 1
Article 2