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Arrêté du 2 mai 2012

modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 met à jour les indemnités pour travaux supplémentaires des attachés d'administration hospitalière et des adjoints des cadres hospitaliers.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les montants des indemnités pour travaux supplémentaires sont mis à jour pour les attachés d'administration hospitalière et les adjoints des cadres hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 7 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 2 mai 2012
Article 1
Article 2