JORF n°0117 du 20 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mai 2011, Mme Michèle PAPPALARDO est remplacée par Mme Dominique DRON, commissaire générale au développement durable en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mai 2011, Mme Michèle PAPPALARDO est remplacée par Mme Dominique DRON, commissaire générale au développement durable en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.