JORF n°0111 du 13 mai 2011

Article 1

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Pâté de campagne breton », proposé par l'association de défense et de promotion du pâté de campagne breton, chambre régionale des métiers, section alimentaire, chambre des métiers de Saint-Brieuc, Le tertre-de-la-Motte, 22440 Ploufragan.


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Version 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :

― « Pâté de campagne breton », proposé par l'association de défense et de promotion du pâté de campagne breton, chambre régionale des métiers, section alimentaire, chambre des métiers de Saint-Brieuc, Le tertre-de-la-Motte, 22440 Ploufragan.