Arrêté du 2 mai 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Exécution d'un arrêté dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2011 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance