Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux présidents d'établissements publics
Résumé. Les présidents ou directeurs d'établissements publics reçoivent délégation de pouvoirs pour la gestion des professeurs et maîtres de conférences, notamment pour leur recrutement, leur mutation et leurs congés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 1997Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 15 décembre 1997Art. 1