JORF n°0108 du 10 mai 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association AFTAM, dont le siège social est situé à Paris (12e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Ile-de-France, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Poitou-Charentes.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association AFTAM, dont le siège social est situé à Paris (12e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Ile-de-France, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Poitou-Charentes.