La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association AFTAM en date du 15 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les avis des comités régionaux de l'habitat :
― de la région Ile-de-France en date du 19 octobre 2010 ;
― de la région Picardie en date du 8 octobre 2010 ;
― de la région Haute-Normandie en date du 21 octobre 2010 ;
― de la région Basse-Normandie en date du 24 novembre 2010 ;
― de la région Bretagne en date du 21 octobre 2010 ;
― de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 16 novembre 2010 ;
― de la région Champagne-Ardenne en date du 10 novembre 2010 ;
― de la région Bourgogne en date du 14 décembre 2010 ;
― de la région Centre en date du 27 janvier 2011 ;
― de la région Poitou-Charentes en date du 4 novembre 2010,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'association AFTAM, dont le siège social est situé à Paris (12e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Ile-de-France, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Poitou-Charentes.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon