JORF n°0106 du 7 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mai 2011, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Essonne, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 4 novembre 2010.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de l'Essonne, 14, rue des Douze-Apôtres, 91000 Evry (téléphone : 01-60-78-01-27, télécopie : 01-60-77-94-74).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mai 2011, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Essonne, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 4 novembre 2010.

Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de l'Essonne, 14, rue des Douze-Apôtres, 91000 Evry (téléphone : 01-60-78-01-27, télécopie : 01-60-77-94-74).