Délégation est donnée à M. Francis Layer, adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer :
― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
― les notes et correspondances relatives à l'activité du « middle-office » des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau.