JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 13

Article 13

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 janvier 2010 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices », ainsi que l'arrêté du 1er septembre 2010 qui l'a modifié.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 janvier 2010 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices », ainsi que l'arrêté du 1er septembre 2010 qui l'a modifié.