JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à :
M. Yvon Le Moullec, directeur des « back-office » ;
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers ;
Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des « back-offices »,
à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices ».
Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement ;
Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Yvon Le Moullec, directeur des « back-office » ;

M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers ;

Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des « back-offices »,

à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices ».

Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement ;

Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités.