JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 1

Article 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2006 versé par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 160 059 063,15 .


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Version 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2006 versé par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 160 059 063,15 .