Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007. Toutefois, pour les exploitants n'assurant pas de services réguliers et utilisant exclusivement des avions d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité maximale approuvée en sièges passagers inférieure à vingt, elles entrent en vigueur le 1er avril 2008.