JORF n°115 du 19 mai 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2007, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
Le texte de cet avenant à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la santé et des solidarités.
Les extraits de cet avenant à la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2007, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».

Le texte de cet avenant à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la santé et des solidarités.

Les extraits de cet avenant à la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.