Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mai 2007, les modifications à l'article 4-II du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine, figurant en annexe au présent arrêté, sont approuvées (1).

L'arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine est abrogé.