JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 3

Article 3

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La formation spécifique en contrôle continu des connaissances porte sur les unités de formation suivantes :


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Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - La formation spécifique en contrôle continu des connaissances porte sur les unités de formation suivantes :