JORF n°106 du 6 mai 2006

Article 1

Article 1

Le document prévu à l'article L. 553-5 du code susvisé décrivant les droits de l'étranger au cours de la procédure d'éloignement et de rétention ainsi que leurs conditions d'exercice est rédigé dans les langues suivantes :
- anglais ;
- arabe (littéral) ;
- chinois (mandarin) ;
- espagnol ;
- portugais ;
- russe.


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Version 1

Le document prévu à l'article L. 553-5 du code susvisé décrivant les droits de l'étranger au cours de la procédure d'éloignement et de rétention ainsi que leurs conditions d'exercice est rédigé dans les langues suivantes :

- anglais ;

- arabe (littéral) ;

- chinois (mandarin) ;

- espagnol ;

- portugais ;

- russe.