« A N N E X E 1
Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché
anormalement bas (en nombre de jours ouvrés)
A :
B : Autres fruits et légumes : 5 jours. »
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JORF n°108 du 10 mai 2006
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Version 1
« A N N E X E 1
Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché
anormalement bas (en nombre de jours ouvrés)
A :
B : Autres fruits et légumes : 5 jours. »