Arrêté du 2 mai 2006

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« A N N E X E 1
Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché
anormalement bas (en nombre de jours ouvrés)

A :

B : Autres fruits et légumes : 5 jours. »

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« A N N E X E 1
Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché
anormalement bas (en nombre de jours ouvrés)

A :

B : Autres fruits et légumes : 5 jours. »

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