JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 5

Article 5

L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots : « ou le faisant fonction des fédérations sportives concernées » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme ».


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Version 1

L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :

Les mots : « ou le faisant fonction des fédérations sportives concernées » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme ».