Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du département d'épidémiologie et de santé publique de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, allée du Médecin-Colonel-Jamot, parc du Pharo, BP 46, 13998 Marseille Armées.

Toutefois, lorsque l'exercice du droit d'accès s'applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées à la personne concernée, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.