JORF n°117 du 20 mai 2006

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 2SE-FAG-(SPE) en Guyane » mis en oeuvre par le département d'épidémiologie et de santé publique de l'institut de médecine tropicale et dont les finalités sont le suivi pathologique et géographique des militaires en mission en Guyane.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 2SE-FAG-(SPE) en Guyane » mis en oeuvre par le département d'épidémiologie et de santé publique de l'institut de médecine tropicale et dont les finalités sont le suivi pathologique et géographique des militaires en mission en Guyane.