JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 2

Article 2

Le service archéologique départemental d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques suivantes : Antiquité, Moyen Age et Période moderne.


Historique des versions

Version 1

Le service archéologique départemental d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques suivantes : Antiquité, Moyen Age et Période moderne.