Arrêté du 2 mai 2005

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mai 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 17

Source : Légifrance