JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 1

Article 1

La société HADES est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur l'ensemble du territoire national, sous réserve que ses interventions, étendues à l'archéologie des élévations et aux sondages, se limitent aux périodes chronologiques suivantes : Antiquité, Moyen Age, Période moderne.


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Version 1

La société HADES est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur l'ensemble du territoire national, sous réserve que ses interventions, étendues à l'archéologie des élévations et aux sondages, se limitent aux périodes chronologiques suivantes : Antiquité, Moyen Age, Période moderne.