JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 1

Article 1

La SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes : Moyen Age et Période moderne.


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Version 1

La SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes : Moyen Age et Période moderne.