La SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes : Moyen Age et Période moderne.
Arrêté du 2 mai 2005
Article 1
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La SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes : Moyen Age et Période moderne.