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TITRE VI

TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Article 28

JORF n°125 du 31 mai 2003

Article 27

Article 27

Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé à compter du 9 novembre 2003.

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Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé à compter du 9 novembre 2003.