JORF n°111 du 14 mai 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mai 2003, M. Bereyziat (Frédéric), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Logak (Philippe).


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mai 2003, M. Bereyziat (Frédéric), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Logak (Philippe).