Arrêté du 2 mai 2003

Article 6

Créé le 14 mai 2003

Les règles générales d'organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2003

Les règles générales d'organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.