Arrêté du 2 mai 2003

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Les règles techniques applicables aux agréments de prototype sont celles applicables dans le cadre des réceptions à titre isolé de véhicules usagés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2003

Les règles techniques applicables aux agréments de prototype sont celles applicables dans le cadre des réceptions à titre isolé de véhicules usagés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mai 2003

Source : Légifrance