Arrêté du 2 mai 2003

Article 21

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Article 21

Les dispositions des articles 19 et 20 sont applicables aux réceptions à titre isolé.

Toutefois, pour les réceptions à titre isolé concernant des véhicules usagés, les règles techniques applicables sont celles en vigueur lors de leur première mise en circulation.

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En vigueur depuis le 31 mai 2003

Les dispositions des articles 19 et 20 sont applicables aux réceptions à titre isolé.

Toutefois, pour les réceptions à titre isolé concernant des véhicules usagés, les règles techniques applicables sont celles en vigueur lors de leur première mise en circulation.

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cite

cite  Arrêté 2003-05-02 art. 19, art. 20

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2003

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