JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

Le délégué ministériel à l'intermodalité est nommé en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.


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Version 1

Le délégué ministériel à l'intermodalité est nommé en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.