Association Germaine Revel
(69 - Saint-Maurice-sur-Dargoire)

Avenant n° 3 du 26 octobre 2001 à l'accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Etablissement Mon Repos
(73 - Tresserve)

Accord d'entreprise du 27 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.