Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom de chaque candidat et de son suppléant, la notice explicative et les enveloppes de vote sont envoyés au domicile de l'électeur, quinze jours au moins avant la date de clôture du scrutin.
Arrêté du 2 mai 2002
Article 7
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Article 7
Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom de chaque candidat et de son suppléant, la notice explicative et les enveloppes de vote sont envoyés au domicile de l'électeur, quinze jours au moins avant la date de clôture du scrutin.
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