Les représentants du personnel désignés à l'article 1er du présent arrêté sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour.
Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Arrêté du 2 mai 2002
Article 2
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Article 2
Les représentants du personnel désignés à l'article 1er du présent arrêté sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour.
Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
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