Pour l'application des dispositions du présent arrêté, lors de la première élection, les services accomplis au sein de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales sont assimilés à des services accomplis dans le cadre de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

L'ancienneté de fonctions exigée, à l'article 3 du présent arrêté, pour les agents recrutés sur contrat à durée déterminée, est décomptée à compter du 1er janvier 2000.